commision de Surendettement

Chaque mois, 180 personnes font l’objet d’une faillite civile au tribunal de grande instance de Lyon. Depuis un an, la tendance est implacable: les dettes sont liées à des besoins de la vie courante.

Chrystelle est ressortie soulagée de la salle d’audience. Cette jeune femme de 39 ans, divorcée d’un mari violent en proie à des problèmes d’alcool, a quitté le foyer avec ses enfants sous le bras. Un salaire de 1000 euros par mois, pas de perspectives d’évolution, 550 euros de loyer et autant pour rembourser des dettes du temps du couple. Bref, un solde négatif à la fin du mois, avant même de songer aux dépenses alimentaires. Face à elle, le juge Ponsard prend des notes.

La galère de cette Lyonnaise dure depuis cinq ans mais c’est en dix minutes que le magistrat va éclaircir l’avenir : « Je rendrai ma décision le 24 octobre mais je vais sans doute m’orienter vers un effacement de vos dettes. Par contre, vous ne pourrez plus faire de crédit pendant huit ans» prévient-il. « Je sais maintenant que je vais vivre avec ce que j’ai », répond la jeune femme.

Comme elle, ils sont 25 à se succéder, ce matin-là de septembre, devant le vice-président du tribunal de grande instance. Un par un, question de dignité. 25 dossiers, c’est la moyenne des sept audiences mensuelles consacrées au rétablissement personnel. Il faut dire qu’environ 80 nouveaux dossiers arrivent chaque mois. Pour ces personnes en situation d’insolvabilité notoire, la loi autorise une faillite civile, synonyme de seconde chance. On efface l’ardoise et on repart à zéro.

Comme Jean-Philippe, le premier à se présenter ce matin-là devant le juge. 45 ans, et divorcé en 2006. C’est là que les ennuis ont commencé. Impossible, avec ses 873 euros de salaire d’agent d’entretien, de faire face. Ses dettes ? Du loyer, un crédit qu’aurait contracté Madame du temps du mariage, et une ardoise... aux pompes funèbres. On est loin du canapé en cuir et de l’écran plasma.

Pour Sophie, 35 ans, ce serait un chèque débité trop tôt qui a coïncidé avec le début de ses ennuis. Cette jeune femme avec un enfant de trois ans à charge, qui survit en habitant chez sa sœur, a sombré dans l’engrenage des crédits conso faciles, et cumule une dizaine de créanciers. Mais elle garde le moral et espère, malgré son absence de diplômes, décrocher un poste de secrétaire de direction.

Bruno, 48 ans, est venu avec son frère à l‘audience. Cet homme peu débrouillard mais bien entouré par sa famille, s’est sorti de ses problèmes d’alcool qui lui ont causé une perte d’emploi et des dettes. Ses 609 euros d’allocations sont mangés par un loyer de 230 euros et 600 euros de remboursement à la Banque de France. «A priori, je vais effacer les dettes mais ce serait bien de faire une curatelle», conseille le juge Ponsard.

Avec Maria, on touche de plus près certaines aberrations du système. À 64 ans, sa pension de 764 euros ne couvre pas un loyer de 474 euros et des dettes qui s’élèvent à 25700 euros. « J’ai pris un premier crédit, puis un second pour rembourser. Je ne sais même pas lire mais on me disait de ne pas m’inquiéter, que ça passerait. » « Savez-vous que je peux effacer vos dettes ? » lui demande le juge. « Ce serait le plus grand miracle de ma vie » répond l’intéressée qui fond en larmes. Avant de partir, elle bénira à plusieurs reprises le juge.

Arrive Mireille, 58 ans, ex-agent hospitalier. Un autre cas d’école. Une maladie a précipité sa retraite. Résultat, une perte soudaine de 400 euros par mois et voilà sa pension de 977 euros largement engloutie par le loyer et les échéances d’une dette abyssale de 55000 euros. Des euros dont elle avoue ne pas avoir la notion. Harcelée par les huissiers et les sociétés de recouvrement, Mireille est à bout psychologiquement. « Je vais sans doute annuler vos dettes. Vous n’avez pas de résidence secondaire dans le sud ? » dédramatise le juge.

Rodolfo, lui, a déjà craqué. Trois enfants de trois femmes différentes, 50 ans, une grosse dépression, et le RMI pour seul revenu puisqu’il est inapte au travail. « J’ai du mal à vivre dans la vie extérieure » s’effondre-t-il en larmes. « Il faut bouger » tente de réconforter le magistrat.

Philippe a lui aussi été servi par les accidents de la vie. Ce technicien de 34 ans a perdu la même année son boulot, et sa femme, partie, cerise sur le gâteau, avec son meilleur ami. De quoi s’offrir une jolie dépression et 15000 euros de dettes. « J’ai fait n’importe quoi. » Depuis quelques mois, les choses s’améliorent. Son salaire de 1 300 euros, avec un nouveau CDI à la clé, couvre le loyer de 723 euros, mais pas le reste.

Encore un divorce au centre des débats. Celui de Christian, 46 ans. Après la séparation en 2001, ce père de 4 enfants a dormi dans la rue avant d’être hébergé chez sa mère. Chauffeur, il cumule des CDD à 900 euros par mois, traîne 4000 euros de dettes, et peine à payer son loyer dans un foyer.

Entre deux dossiers, le juge Ponsard se montre fataliste : « Que voulez-vous faire ? Tous ces gens sont dignes et de bonne foi. Ils ne sont pas endettés pour du superflu, mais n’arrivent pas à payer le loyer, l’EDF ou leurs courses alimentaires. Et cela ne s’est pas arrangé avec l’augmentation du coût de la vie. Depuis un an, il y a un vrai basculement. Nous avons notamment de plus en plus de retraités qui n’arrivent pas à faire face. Le recours au crédit est devenu un moyen de combler l’insuffisance des ressources. »

C’est enfin le tour de Roger, 65 ans, devenu SDF parce qu’il était dépassé par les démarches administratives, qu’il buvait et qu’il envoyait bouler les assistantes sociales. Sauf celle qui l’accompagne à l’audience. « C’est ma seconde mère» avoue le retraité, émouvant, qui ne boit plus, qui a rempli son dossier de retraite, mais qui traîne 7300 euros de dettes. Le juge va les effacer et il y a bien plus que de la reconnaissance dans le sourire de Roger. Comme le point final de sa reconstruction. L’ex SDF va d’ailleurs essayer de revoir ses enfants avec lesquels il n’a plus de contacts : « C’est ma prochaine étape. Ce serait merveilleux !»

13 heures, l’audience s’achève : sur 25 dossiers, 24 sont recevables. Un seul fera l’objet d’un complément de situation. En un peu moins de 4 heures, le juge a effacé environ 300000 euros de dettes.

 

Rétablissement personnel: comment ça marche ?

Applicable depuis février 2004, la loi du rétablissement personnel est la loi de la seconde chance pour des centaines de milliers de ménages surendettés.

Des garde-fous ont cependant été posés. Tout dossier passe par la commission départementale de surendettement, renforcée d’un juriste et d’un travailleur social, qui continue de proposer des plans de rééchelonnement des dettes. C’est seulement si la commission de la Banque de France constate que la situation est irrémédiablement compromise que la faillite civile peut être prononcée. Conséquence : plus de nouveau crédit pendant huit ans.

En moyenne, sept cas sur dix relèvent d’un accident de la vie (chômage, divorce, maladie, accident...) mais depuis un an, on compte aussi beaucoup d’actifs, et surtout des retraités, sans perspective d’amélioration de leur situation : « le juge est confronté avant tout à une grande pauvreté, à des personnes qui n’arrivent pas à faire face aux besoins de la vie courante. Ces personnes ont plus que jamais besoin d’une réponse de la justice » explique Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance.

Le rétablissement personnel, peut-il favoriser l’irresponsabilité de l’emprunteur ? En Alsace, où la faillite civile existe depuis 1879, une étude a montré que seulement 1,16 % des bénéficiaires ont replongé depuis dix ans.

 

Comment saisir la commission de surendettement ?

 

Source : www.leprogres.fr